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Créer une entreprise en ligne : les règles à savoir en 2021

Lorsqu’une personne décide de monter son entreprise, elle doit s’attendre à effectuer diverses formalités liées à la constitution d’une société. En effet, selon la législation française à ce propos, une succession d’étapes doivent être réalisées afin que l’entreprise en question puisse avoir une existence juridique. Et pour cela, il est impératif de savoir certaines règles. De nos jours, on constate une recrudescence des services relatifs au secteur digital, liés à la constitution d’une société. Ainsi, toutes les démarches y afférentes peuvent s’effectuer en ligne, par l’intermédiaire des plateformes web.
Pour cela, l’entrepreneur pourra choisir entre deux options possibles, l’une consistera à réaliser lui-même les formalités de création, et l’autre s’agira de recourir au service d’un prestataire en ligne pour les effectuer tout ou en partie.

1- Pourquoi opter pour la démarche dématérialisée plutôt que la démarche classique ?

Rappelons d’abord que trois choix s’offrent à l’entrepreneur lorsqu’il décide de créer son entreprise en ligne :

  • Effectuer lui-même les procédures (il doit réunir les documents nécessaires et aller sur le site infogreffe.fr pour les déposer) ;
  • Confier les procédures à un prestataire en ligne ;
  • Se faire accompagner par un professionnel en ligne, tel que les avocats ou les experts-comptables en ligne.

Les avantages de la dématérialisation des procédures

En premier lieu, il faut savoir que la procédure classique de la création d’entreprises implique de consacrer beaucoup de temps puisque l’entrepreneur doit se déplacer fréquemment et ainsi de débourser davantage pour les différentes formalités à faire. Par contre, choisir de les réaliser en ligne lui permettra non seulement de réduire les coûts liés aux frais de création, mais aussi de se libérer de nombreuses tâches complexes puisqu’il sera guidé tout au long des formalités, et cela même s’il choisit d’effectuer lui-même les démarches.
Dans le cas où il se fasse assister par un prestataire en ligne, il sera d’autant plus aidé puisque ce dernier peut effectuer toutes les démarches à sa place, jusqu’à l’obtention de l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés ou RCS. Précisons que tous les documents pourront se générer automatiquement en ligne. Alors, la solution dématérialisée est à la fois rapide et fiable.
En matière de prix, il faut savoir que les tarifs varient d’un prestataire à une autre, mais également du niveau d’implication de celui-ci. Dans tous les cas, les prix restent attractifs et peuvent être à la portée de tous.

Quelques inconvénients

Certes, il est vrai que les entrepreneurs seront accompagnés par les plateformes web, mais rien ne vaut les conseils avisés et rapprochés d’un avocat ou d’un expert-comptable en la matière. Que ce soit dans le fait de tâter le terrain, ou bien en analysant en profondeur le marché afin d’établir un business plan parfaitement adapté aux projets de l’entrepreneur. En outre, il faut également se méfier de quelques frais cachés demandés par les prestataires en ligne. En effet, ils doivent aussi prendre leur part de bénéfice en margeant sur quelques démarches administratives.

2- Comment s’effectue le processus dématérialisé de la création d’entreprises ?

En l’absence d’aide extérieure, l’entrepreneur doit tout simplement posséder un compte sur le site infogreffe.fr et remplir un formulaire en ligne tout en joignant les différents documents utiles (sous format numérique). Ensuite, il faudra payer les frais d’immatriculation demandée par le site.

Le fonctionnement d’un prestataire en ligne

L’entrepreneur doit au préalable avoir choisi la plateforme avec laquelle il désire travailler. Ensuite, il lui suffit de se rendre sur le site en répondant à des questionnaires en ligne, grâce auxquels le prestataire pourra générer automatiquement les réponses souhaitées, et réaliser les différentes démarches de création. Par ailleurs, afin de mieux répondre aux besoins de l’entrepreneur, le prestataire pourra également mettre à sa disposition un expert. Précisons en outre que les divers modèles de contrats ou bien d’autres documents nécessaires pour la création d’une entreprise peuvent se trouver en ligne, il suffit de les télécharger.

Un business plan en ligne

Actuellement, il existe de nombreuses applications ou plateformes spécialisées  dans l’établissement d’un business plan en ligne. Cette solution va permettre à l’entrepreneur d’économiser tout en faisant aider par une application intuitive. Cependant, il faut savoir que tout ne peut pas passer par cette dernière, il faut aussi que l’entrepreneur y donne du sien en fournissant les informations nécessaires permettant une réponse rapide. C’est d’ailleurs l’utilité première de ces logiciels de business plan. Notons que cette étape peut être payante, mais certains sites offrent leur service gratuitement.

Les étapes de création assurées par le prestataire en ligne

Le choix de la forme juridique

Avant tout, le statut juridique de l’entreprise à créer doit être décidé. L’entrepreneur fera son choix en fonction de son projet, ses attentes ainsi que ses moyens lors de la constitution de sa société. Pour cela, un prestataire en ligne peut l’accompagner en lui facilitant le choix, tout en se basant sur les informations personnelles de l’entrepreneur ainsi que de ses attentes par rapport à l’exploitation de l’activité professionnelle. En fin de compte, ces plateformes seront présentes à chaque moment important de la création, que ce soit sur les formalités juridiques ou administratives.

Les autres formalités juridiques et administratives proposées

Outre celles citées ci-dessus, on trouve également la rédaction des statuts de l’entreprise à créer, le prestataire en ligne procèdera en fonction de la situation de l’entrepreneur (ses besoins, son projet… etc.). Ensuite, il est nécessaire d’informer les tiers. Pour cela, un avis de constitution d’une entreprise doit être publié dans un support d’annonces légales du lieu où sera installé son siège social, une étape pouvant aussi être assurée par le prestataire. En outre, rappelons qu’il peut aussi mettre à la disposition de l’entrepreneur un professionnel pour le conseiller dans les choix à faire.
Après toutes ces démarches et après avoir assemblé les différentes pièces justificatives, la procédure d’immatriculation peut désormais débuter. Normalement, lorsque les pièces ont été transmises, la plateforme web va se charger de toutes les démarches jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis, indispensable pour entamer l’activité professionnelle de l’entreprise. Voici une liste des documents à fournir :

  • L’exemplaire des statuts signés et datés ;
  • Une déclaration de non-condamnation du dirigeant ;
  • Un bail commercial ou une domiciliation d’entreprise  ;
  • Une copie de sa pièce d’identité ;
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • Le certificat de dépôt des apports sur un compte bancaire ;
  • Une preuve de l’occupation réelle des locaux (le contrat de domiciliation suffira).

Parfois, un commissaire aux comptes intervient pour vérifier les apports en nature et les évaluer. Dans ce cas, un rapport d’évaluation sera utile.
Enfin, un dossier unique sera transmis au CFE ou centre de formalités des entreprises compétent, qui se chargera à son tour de retransmettre le tout au greffe du tribunal de commerce pour immatriculer l’entreprise au RCS ou au registre des métiers.